Dernière mise à jour : 02/06/2026
Le présent site / service de réservation en ligne permet aux usagers de réserver des courts de tennis et des pistes de padel mis à disposition par la Commune d'Ax les Thermes, selon les conditions d’utilisation applicables.
Éditeur du site
Le site https://axlesthermes@sysseo.fr est édité par :
Commune d'Ax les Thermes
Hôtel de Ville
Place Roussel
09110 AX LES THERMES
SIRET : 210 900 320 00016
Téléphone : 05 61 64 20 21
Courriel : contact@mairieax.fr
Représentant légal : Monsieur Alain PIBOULEAU, Maire d'Ax les Thermes.
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Alain PIBOULEAU, Maire d'Ax les Thermes.
Responsable du service ou de la rédaction : A définir.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur]
[Forme juridique, le cas échéant]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]
Prestataire technique de réservation
La solution de réservation en ligne est fournie et maintenue par :
[Nom du prestataire de réservation]
[Adresse complète]
[Téléphone / courriel de contact professionnel]
Prestataire assurant le stockage des données
Les données nécessaires au fonctionnement du service de réservation sont stockées par :
[Nom du prestataire de stockage /hébergeur de la plateforme de réservation]
[Adresse complète]
Localisation de l’hébergement : [France / Union européenne / autre, à préciser]
Objet du service
Le service de réservation en ligne permet notamment :
- de consulter les disponibilités des courts de tennis et pistes de padel
- de créer, le cas échéant, un compte utilisateur
- de réserver un créneau horaire
- de procéder au paiement en ligne des ''unités de crédit'' nécessaire à la réservation
- de recevoir une confirmation de réservation par voie électronique.
L’utilisation des équipements sportifs municipaux est soumise aux conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://axlesthermes.sysseo.fr/content/3-nos-conditions-d-utilisation
Les tarifs applicables sont fixés par délibération du conseil municipal.
Paiement en ligne
Le paiement en ligne est assuré via PayFiP, solution de paiement de la Direction générale des Finances publiques. L’usager est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement afin de régler sa commande.
Le paiement validé donne lieu à l’envoi d’une confirmation de réservation et/ou d’un justificatif de paiement à l’adresse électronique renseignée par l’usager.
Conditions d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation, de modification de créneau, de remboursement ou d’avoir sont précisées dans les conditions d’utilisation du service.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques, vidéos et éléments de mise en page, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de ces éléments à des fins autres qu’un usage strictement personnel est soumise à l’autorisation préalable de la Commune d'Ax les Thermes ou des titulaires des droits concernés.
Données personnelles
La Commune d'Ax les Thermes traite des données à caractère personnel dans le cadre du service de réservation en ligne.
Responsable du traitement :
Commune d'Ax les Thermes
Hôtel de Ville - Place Roussel - 09110 AX LES THERMES
Courriel : contact@mairieax.fr
Délégué à la protection des données :
[Nom du DPO ou organisme mutualisé / EPCI / prestataire]
Courriel : [adresse DPO]
Adresse postale : [adresse]
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La création et la gestion du compte utilisateur
- La gestion des réservations de courts de tennis et de pistes de padel
- Le paiement en ligne et le suivi comptable des commandes "d'unités de crédit"
- L’envoi de confirmations, notifications ou informations liées à la réservation
- La gestion des demandes d’assistance, d’annulation ou de réclamation
Données traitées
Les données traitées comprennent :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Identifiants de connexion
- Créneaux réservés
- Historique des réservations
- Statut des paiement
- Références des transactions
Base juridique
Les traitements sont mis en œuvre sur la base de [à valider avec le DPO] :
- La mission d’intérêt public exercée par la Commune pour la gestion des équipements sportifs municipaux
- L’exécution du service demandé par l’usager
- Les obligations légales, comptables et de gestion des recettes publiques
- L’intérêt légitime de la Commune pour la sécurité du service, lorsque cette base est pertinente.
Destinataires des données
Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux services municipaux chargés de la gestion des équipements sportifs
- Aux services financiers ou à la régie municipale compétente
- Au comptable public ou aux services compétents de la DGFiP, le cas échéant
- Au prestataire technique de réservation
- Aux autorités légalement habilitées, sur demande régulière.
Les prestataires intervenant pour le compte de la Commune agissent dans le cadre contractuel applicable et ne peuvent utiliser les données que pour les finalités définies par la Commune.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les usagers disposent, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données :
Courriel : [adresse DPO]
Adresse postale : [adresse]
En cas de difficulté non résolue, l’usager peut adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- Maintenir la session de l’utilisateur
- Sécuriser l’accès au compte
- Permettre la réservation d’un créneau
- Faciliter le paiement en ligne
- Conserver les choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.
Contact
Pour toute question relative au service de réservation :
Service : [service des sports / accueil mairie / régie]
Téléphone : [numéro]
Courriel : [adresse]
Pour toute question relative aux données personnelles :
DPO : [coordonnées]
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Toute réclamation relative au service de réservation peut être adressée préalablement à la Commune d'Ax les Thermes aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de litige persistant, les juridictions compétentes seront déterminées selon la nature du litige et les règles applicables.